1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site de Smarto, spécialisé dans la vente en ligne de matériel sanitaire, de chauffage et d’accessoires. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Smarto ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Smarto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral. Smarto se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés. Les moyens de paiement acceptés sont notamment la carte bancaire, le virement bancaire et tout autre moyen indiqué sur le site. Smarto ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif. Smarto ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures, photos à l’appui.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

• Produit neuf, non utilisé, non installé.
• Emballage d’origine intact.
• Frais de retour à la charge du client (sauf erreur de Smarto).

Les produits sur mesure, personnalisés ou ouverts pour des raisons d’hygiène ne sont pas repris.
Demande à envoyer à : info@smarto-bat.be

8. Retours et remboursements

Après validation de la demande de retour, Smarto transmettra les instructions d’envoi. Le remboursement intervient dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Le remboursement peut être refusé si :

• Le produit a été utilisé ou installé.
• L’emballage d’origine est absent ou détérioré.
• Le produit est incomplet ou endommagé.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés et, selon les marques, de la garantie constructeur. Toute demande doit être adressée à info@smarto-bat.be.

10. Responsabilité

Smarto ne peut être tenu responsable d’une mauvaise installation du produit, d’un usage non conforme ou de dommages indirects (perte financière, immobilisation, etc.).

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Smarto.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : info@smarto-bat.be
Adresse : Place Didier 24, 6700 Arlon